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PROCEDURE DOUANIERE AU PORT DE LOME

By La Rédac' on 15 mai 2025

Le Port Autonome de Lomé (PAL) a connu ces dix (10) dernières années, une mutation progressive de ses infrastructures, qui s’affichent, aujourd’hui, comme les plus modernes de la sous-région ouest africaine et faisant partie des meilleurs au plan continental. Cette performance est la résultante d’une volonté politique affirmée, qui a su allier discrétion et efficacité dans sa stratégie d’attrait de capitauxPrincipal canal d’échanges du pays avec l’extérieur, le Port Autonome de Lomé (PAL) est au service de l’économie nationale et de celle de la sous-région ouest africaine depuis 1967, année de sa mise en service. Dans cet article que nous vous proposons, nous mettrons à votre disposition ce qu’il y a lieu de savoir en rapport avec la procédure douanière au Port Autonome de Lomé.

ETAPES DE LA PROCEDURE DOUANIERE

A-Procédures douanières au Port de Lomé(documents requis, droits de douane et des taxes à l’importation) pour les pays de la CEDEAO et de l’UEOMOA

Caractéristiques et principes de fonctionnement de la douane maritime · TRADE.EASY

B-Procédures douanières au Port de Lomé: cas de la Chine

  • Rassemblez les documents requis : Inclure les factures commerciales, les listes de colisage, les certificats d’origine et tous les permis requis.
  • Emballage approprié : Utilisez des matériaux durables et assurez-vous que l’emballage protège les articles pendant le transport.
  • Étiquetage précis : Étiquetez clairement les colis avec les détails de destination, les instructions de manutention et les détails du produit.
  • Conformité des inspections : Assurez-vous que l’envoi est conforme aux réglementations d’importation du Togo pour éviter les retards.

 

Frais: Les frais de transport entre la Chine et le Togo dépendent du mode de transport. Pour mars 2025, fret maritime les tarifs vers Lomé sont estimés à 3,150 $ pour un conteneur 20GP et le 3,500 $ pour un conteneur 40GP

Délais de livraison: Le transit de fret maritime s’étend généralement de Entre 31 et 45 jours selon le port de départ,

Douane: Le Togo exige une documentation précise (factures commerciales, listes de colisage et certificats d’origine) pour assurer un dédouanement fluide. La TVA est appliquée à 18% sur le CIF valeur plus droits, avec dédouanement ajoutant environ 1 à 2 jours.

Événements mondiaux : Les fluctuations de la chaîne d’approvisionnement et les changements de taux USD/XOF peuvent affecter les coûts. Des périodes de forte activité (notamment liées aux vacances chinoises) peuvent occasionner quelques retards, bien que les opérations portuaires s’améliorent progressivement.

  1. Le processus de dédouanement

Le processus de dédouanement est l’étape cruciale qui suit la soumission des déclarations en douane. C’est à ce moment que les autorités douanières examinent et autorisent l’entrée ou la sortie des marchandises à travers les frontières. Cette étape peut varier d’un pays à l’autre, mais elle suit généralement un ensemble de procédures bien définies. Voici les principaux aspects du processus de dédouanement :

3.1 Inspection et Vérification

Les autorités douanières peuvent choisir d’inspecter les marchandises pour s’assurer qu’elles correspondent aux informations fournies dans la déclaration en douane. Cette inspection peut varier en termes de rigueur, allant d’un simple examen documentaire à une inspection physique approfondie des marchandises.

3.2 Paiement des Droits de Douane et Taxes

Une étape importante du dédouanement est le paiement des droits de douane et des taxes. Les montants à payer sont généralement calculés en fonction de la valeur en douane, de la classification tarifaire et de l’origine des marchandises. Les entreprises doivent s’assurer que ces paiements sont effectués en temps opportun pour éviter des retards.

3.3 Délivrance des Autorisations Douanières

Une fois les marchandises conformes aux réglementations douanières, les autorités douanières délivrent les autorisations nécessaires pour permettre aux marchandises de poursuivre leur parcours. Cela peut inclure la délivrance d’un bordereau de dédouanement ou d’autres documents similaires qui servent de preuve de conformité.

3.4 Gestion des Contingences

Dans certaines situations, des contingences peuvent survenir, telles que des marchandises manquantes, des documents incomplets ou des questions en suspens. Les entreprises doivent être préparées à gérer ces situations et à coopérer avec les autorités douanières pour résoudre les problèmes.

3.5 Traitement Accéléré et Programmes de Conformité

Certains pays offrent des programmes de conformité ou des processus de traitement accéléré pour les entreprises qui se conforment régulièrement aux réglementations douanières. Cela peut permettre des dédouanements plus rapides et des avantages en termes de coûts pour les entreprises qui investissent dans la conformité.

3.6 Importance de la Conformité aux Réglementations

La conformité aux réglementations douanières est une priorité absolue. Les entreprises doivent respecter les lois et réglementations en vigueur pour éviter des sanctions, telles que des pénalités financières ou la confiscation des marchandises. La conformité est également essentielle pour maintenir de bonnes relations avec les autorités douanières.

Le processus de dédouanement peut être une étape complexe et exigeante, nécessitant une gestion minutieuse de la documentation, des paiements et des interactions avec les autorités douanières. Une préparation adéquate et une connaissance des réglementations douanières spécifiques à chaque pays sont essentielles pour garantir des échanges internationaux sans heurts.

What is a Smart Port? - Port Technology International

Conclusion

Somme toute, nous dirons que chaque zone portuaire a sa procédure douanière qui la définit avec des règles bien établies. Prendre alors le risque de ne pas s’imprégner de toutes ces règles définies avant de s’engager dans une procédure d’importation peut être fatal pour celui qui s’y engage sans informations. Voulez-vous importer de la Chine vers le Bénin ou vers le Togo, à un prix juste, défiant toute concurrence avec la certitude de recevoir votre colis à temps? BBS Entreprises est là pour vous. N’hésitez pas à nous écrire ou nous appeler au +229 48 49 49 99 ou encore nous visiter sur nos différents comptes Facebook et Tiktok ( BBS Entreprises).

 

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Posted in Expertise, Tutoriel.
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