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PROCEDURES DOUANIERES AU PORT AUTONOME DE COTONOU

By La Rédac' on 15 mai 2025

 

 

Le Port Autonome de Cotonou.

Désigné comme poumon de l’économie du Bénin pour sa fonction de moteur de développement de l’économie nationale, le Port de Cotonou bénéficie d’une position géostratégique optimale qui lui permet de jouer un rôle important dans l’économie sous-régionale. Notamment dans les pays de l’hinterland et le Nigéria, pour lesquels il constitue un débouché naturel. Depuis plus d’un demi-siècle, le Port de Cotonou accompagne le développement de l’import-export dans la sous-région et en est une référence.

Voulez-vous en savoir plus sur ces procédures ? Comment se passe l’import-export au Port de Cotonou?

 

Si oui, vous faites bien car dans les qui vont suivre, nous vous donnerons plus de détails concernant lesdites procédures. Elles vont certainement vont mieux vous  guider dans votre processus d’import-export.

 

 

  1. ETAPES DES PROCEDURES DOUANIERES.

Dédouanement au Port de Cotonou - DGD Bénin

A -De la Chine vers le Port Autonome de Cotonou.

Principaux documents de dédouanement pour l’importation de marchandises de Chine vers le Bénin :

      • Facture commerciale
      • Liste de colisage
      • Connaissement
      • Certificat d’origine
      • Licence d’importation (le cas échéant).

Travailler avec un transitaire expérimenté peut garantir un dédouanement en douceur et vous aider à calculer les droits et taxes requis.

 

Expédition de la Chine vers le Bénin par voie maritime. 

Pour le transport de marchandises de la Chine au Bénin. Le fret maritime est le choix le plus répandu, en particulier pour les marchandises volumineuses ou les articles non urgents. Ce mode de transport se caractérise par sa rentabilité, bien qu’il comporte un temps de transit plus long, généralement compris entre 30 et 45 jours. Cette durée peut varier; en fonction de la distance entre le port de départ en Chine et le port d’arrivée au Bénin, ainsi que des circonstances spécifiques de l’expédition.

Les principaux ports chinois, notamment Shanghai, Guangzhou, Shenzhen et Ningbo, servent de points d’origine principaux. Le port de Cotonou au Bénin étant la principale destination. La conteneurisation est une pratique courante pour le fret maritime. Les conteneurs de 20 et 40 pieds sont les tailles standard utilisées.

Combien coûte l’expédition de la Chine vers le Bénin ?

Les coûts de transport varient en fonction du mode de transport, de la nature des marchandises et de la société de transport. Voici une estimation générale des coûts. Les chiffres précis ne devraient – ils pas être vérifiés auprès d’un transitaire? la réponse est oui!

  • Fret maritime Frais: L’expédition d’un conteneur de 20 pieds depuis les principaux ports chinois, comme Shanghai ou Guangzhou, vers le port de Cotonou au Bénin peut coûter entre 2,500 3,800 et 40 3,000 USD. Le coût exact dépend de variables telles que la saison d’expédition, le poids et le volume de la cargaison.

 

Les frais d’expédition de la Chine vers le Bénin sont affectés par divers facteurs, dont les principaux sont les suivants :

 

  • Poids et volume de la cargaison.
    Le poids et le volume de la cargaison sont des facteurs clés pour déterminer les coûts d’expédition. Les frais de transport maritime et aérien sont tous deux basés sur le poids ou le volume réel de la cargaison. En général, les frais de transport maritime sont calculés en fonction du volume de la cargaison, tandis que les frais de transport aérien sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique (le plus lourd des deux).
    1. Mode de transport.

      Fret maritime Le fret aérien est généralement moins cher que le fret aérien. Par conséquent, si la cargaison n’est pas urgente, le choix du fret maritime peut permettre d’économiser les frais d’expédition. Le fret aérien convient aux marchandises dont on a un besoin urgent. Bien qu’il coûte plus cher, il offre une vitesse de transport plus rapide.

 

  • Distance et itinéraires.
    La distance entre les principaux ports chinois et le Bénin aura également une incidence sur les coûts de transport. Les itinéraires avec des trajets plus longs coûteront plus cher. Par exemple, le voyage de Shanghai à Cotonou peut être plus long que le voyage de Guangzhou à Cotonou, et le coût sera également différent.

 

  • Droits et taxes. Les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Bénin, auront également une incidence sur le coût total d’expédition des marchandises. Le Bénin impose certains droits et taxes sur les marchandises importées. Les frais spécifiques sont calculés en fonction du type de marchandises et de la valeur déclarée. Connaître ces frais peut vous aider à calculer avec précision le coût total d’expédition.

5.Facteurs saisonniers.
Parfois, la demande saisonnière peut également avoir une incidence sur les coûts d’expédition. Par exemple, pendant la période des achats précédant les fêtes, la demande de fret est plus élevée et les coûts peuvent augmenter. Éviter d’expédier des marchandises pendant les périodes de pointe peut réduire les coûts d’expédition.

 

B-Des pays du tiers monde vers le Port Autonome de Cotonou.

1-Les procédures d’importation.

Les documents requis pour importer des marchandises au Bénin sont généralement les suivants :

  •     la facture
  •     le connaissement (B/L)
  •     le certificat d’inspection du Bureau Veritas
  •     la licence d’importation de l’importateur
  •     l’attestation d’origine des marchandises
  •     le bulletin de versement unique (BFU)
  •     note de suivi électronique du fret (BESC)
  •     certificat d’inspection sanitaire des animaux ou des végétaux (le cas échéant)

 

2-Les taxes.
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  1. Processus de dédouanement.

                      LES FORMALITES A L’IMPORTATION

Les opérations de dédouanement sont décomposées en deux grands groupes à savoir : le dédouanement à priori et le dédouanement proprement dit!

A-PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A PRIORI.

1-Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD) ;

2-La conduite en Douane, la mise en Douane et la prise en charge des marchandises ;

3-La procédure d’obtention des autorisations, licences et certificats.

1- Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD).

Cette procédure se déroule entre trois intervenants à savoir l’importateur lui même ou le Commissionnaire Agréé en Douane (CAD), la Société Benin Control et la Douane. Elle se décompose en trois étapes:

 

  • Avant ou à l’arrivée de la marchandise sur le territoire national, l’importateur ou le Commissionnaire Agréé en Douane désigné par ses soins lève de façon électronique à travers le Guichet Unique de Commerce Extérieur (guce.gouv.bj; opérationnel depuis le 15 mars 2018). Une demande appelée Soumission de Déclarations Anticipées (DA) qui sera transmise automatiquement à Benin Control (Voir le modèle en annexe) pour traitement. Il produit en appui à cette demande tous les documents commerciaux exigibles (Voir liste en annexe);
    • Après réception de ladite demande, Benin Control procède à la recevabilité du dossier et exige au besoin des documents complémentaires ;

 

  • A la suite de l’étude approfondie documentaire, Benin Control émet une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) qui n’est rien d’autre que la valeur transactionnelle de la marchandise. Une copie du fichier électronique de l’AVD est automatiquement envoyée dans le SYDONIA WORLD, au Commissionnaire Agréé en Douane et à l’opérateur économique.

 

  • Le Commissionnaire Agréé en Douane, saisit sa déclaration sur la base des informations de l’AVD puis la présente pour liquidation au bureau de la douane en y annexant tous les documents commerciaux exigibles (tous ces documents sont en cours de dématérialisation pour une opérationnalisation au plus tard 2019).

Moyen de recours : En cas de contestation de la valeur déterminée par Benin Control, l’importateur ou son CAD adresse une demande de réclamation au Comité valeur présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances assisté par les cadres de l’Administration des douanes. Il annexe à son dossier de contestation les preuves nécessaires.

Passer cette étape, suit celle du dédouanement à proprement parlé.

2- La conduite en douane, la mise en douane et la prise en charge des marchandises.

Elles sont assurées par la Section Maritime et l’Unité Mobile d’Ecor (UME) de la Brigade des Douanes mixte Cotonou-Port conformément aux dispositions des articles 84 à 94 de la loi N° 2014-20 du 12 Septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin.

2.1 – La Section Maritime.

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou sur l’état général du chargement du navire. Ce document daté et dûment signé par le capitaine du navire doit être présenté à première réquisition des agents de la section maritime, dans la zone maritime du rayon des douanes.

Les agents de la section maritime montent à bord du navire dès l’accostage, pour y soumettre le manifeste au visa «NE VARIETUR» et en prendre co

pie. Ils visent également le journal de bord et procèdent au scellement des écoutilles, des câles et autres ouvertures du navire.

La version papier dudit manifeste visé par les agents est ensuite déposée à la section Ecor qui se charge de le transmettre à la Recette, tandis que sa version électronique est transmise dans le Guichet Unique portuaire par l’agent maritime.  Ce fichier électronique disponible dans le GUP est ensuite transmis automatiquement dans le SYDONIA WORD via une interface

2.2 – L’Unité Mobile d’Ecor.

Après cette étape de l’enregistrement du manifeste, le navire est autorisé à décharger sa cargaison dans les Magasins et Aires de Dédouanement, les Magasins et Aires d’Exportation et les Terminaux à Conteneurs sous la surveillance des agents des douanes.

3- Le pré dédouanement (GUOCE) ou la procédure d’obtention des autorisations, licences et certificats.

Le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (GUOCE) a pour objectif la dématérialisation de la liasse documentaire de pré dédouanement :

 

  • la connexion du Commissionnaire en Douane Agréé à la plateforme guocebenin.bj à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ; (il convient de préciser que le GUOCE sera bientôt remplacé par le GUCE qui propose des modules plus modernes.
    • le renseignement dans l’outil des informations relatives à l’opération effectuée (import, export ou transit), aux factures et aux produits transportés. Il charge ensuite les documents pré requis nécessaires à son opération. Une fois les informations renseignées dans les champs appropriés et les documents joints, le système détermine si l’expédition requiert un ou plusieurs certificats. Dans le cas ou l’expédition ne requiert pas d’autorisation ou de certificats, les informations et documents joints sont automatiquement accessibles à l’administration douanière. Sinon, le GUOCE identifie automatiquement les autorisations/ certificats requis et les transmet vers chacune des structures concernées pour l’émission automatique desdits documents.

 

  • Lorsque la dernière autorisation liée à une demande est traitée, le CAD reçoit une notification lui indiquant le traitement de sa demande. Le Bordereau Unique de Pré dédouanement (BUP), listant l’ensemble des frais récapitulatifs des structures émettrices est alors disponible pour paiement auprès de l’une des banques partenaires.

Après paiement du BUP, toute la liasse documentaire est disponible pour téléchargement par le CAD ou pour consultation par l’inspecteur des douanes en vue du dédouanement des marchandises.

B-PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES.

Après l’envoi du manifeste et la prise en charge des marchandises par la douane, l’importateur ou le déclarant peut émettre sa déclaration en détail.

    1. a) Le déclarant saisit, stocke et enregistre sa déclaration et l’envoi dans le module SYDONIA WORLD;

 

  • b) Dès cet instant, la sélectivité s’active et oriente automatiquement la déclaration dans l’un des trois circuits (Vert, Jaune et Rouge) ; en même temps qu’il attribue s’il y a lieu (circuit jaune et rouge) le traitement à un inspecteur de visite ;

 

  • c) Le déclarant imprime la Déclaration en Douane Unique (DDU), le signe et le dépose à l’inspecteur liquidateur désigné par le système en même temps qu’il envoi en pièces attachées les documents annexés à la DDU via le guichet unique des opérations du commerce extérieur GUOCE.

En conclusion, nous pouvons retenir que le Port Autonome de Cotonou est un tremplin pour le secteur de l’import-export dans la sous-région. Il est cependant régit par des normes dont il est important d’avoir connaissance et auxquelles il faudra s’aligner.

Et pour tous besoins d’importations vers le Bénin, la meilleure entreprise vers laquelle vous pouvez vous tourner, c’est bien sur BBS Entreprise.  Nous sommes situés en face du marché des arts de Gbégamey et nous vous offrons un service impeccable et à juste prix .Contactez nous via notre numéro commercial +229 01 48 49 49 99 (appels,whatsapp) pour plus d’ informations.

 

 

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Posted in Expertise, Tutoriel.
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