Le Port autonome d’Abidjan représente 85 % des échanges commerciaux du pays,75 % des recettes douanières et 50 % du tissu industriel du pays[2].
Il est le point d’entrée de plusieurs pays enclavés de l’Afrique de l’Ouest : Mali, Niger et Burkina Faso.
Il abrite différentes activités et services, des usines, des sites de raffinage liés à des entreprises du domaine.
Mais à l’instar des autres ports, le Port d’Abidjan dispose de certaines procédures et certaines lois qui régissent son bon fonctionnement. Et par cet article que nous vous proposons, nous essaierons de mettre à votre disposition l’essentiel à retenir sur la procédure douanière au Port d’Abidjan.
PROCEDURES DOUANIERES.
De la Chine vers le Port d’Abidjan (documents, droits de douane et taxes à l’importation).
* Documents à délivrer lors de l’importation.
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
Liste de colisage ( non obligatoire mais pour accélérer le dédouanement ).
Connaissement ( ou lettre de transport aérien).
Facture Pro-forma ( 6 copies ).
Certificat d’inspection Webb Fontaine.
Pour les importations d’un montant supérieur à 478 000 Francs CFA, une Déclaration anticipée d’importation doit être remplie au format numérique. Pour plus d’informations, rendez vous sur le site des douanes ivoiriennes.
*Droits de douane et taxes à l’importation.
La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base dont le droit fiscal et le droit de douane et le taux combiné est de 35% maximum. Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations. Un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%. Des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%.
La plupart des droits sont fondés sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation en vigueur dans le pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance engagés (CAF). La méthode d’évaluation de la valeur utilisée est basée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV).
Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé.
Actifs essentiels relevant d’une liste limitative :
La catégorie 0, 0% : Les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative.
La catégorie I, 5% : Les biens essentiels, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques.
La catégorie II, 10% : Les intrants et biens intermédiaires.
La catégorie III, 20% : Les biens destinés à la consommation finale et autres produits non invoqués ailleurs.
Catégorie IV, 35% : Les biens destinés à la consommation finale transformés
Les droits de douane et taxes permanents comprennent également :
La Taxe statistique : 1 % de la valeur caf sur les marchandises, sauf pour les marchandises dans les entrepôts. Les entrées en franchise pour réexportation ou en transit, les dons, et les marchandises exemptées par des accords internationaux.
Le prélèvement communautaire de solidarité ou PCS s’applique à toutes les importations (à l’exception de celles provenant des pays de l’UEMOA) avec un taux unique de 1%. Dans certains cas, les biens sont exemptés du PCS.
Le prélèvement communautaire de la CEDEAO qui est de 0,5% de la valeur CAF.
Taxes spéciales sur le poisson (20%), le riz (entre 5 et 10%), l’alcool (45%), le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%) et les produits pétroliers (entre 20 et 44%).
La TVA collectée par le bureau des douanes basé sur un taux unique de 18 %. Le calcul de l’impôt comprend la valeur CAF ajoutée au droit d’entrée et la taxe statistique.
D’après l’article 94 du code des douanes ivoirienne, les droits de douane et les taxes sont payables par crédit ou au comptant.
Des pays du tiers-monde vers le Port d’Abidjan(documents ,taxes ,droits à l’importation).
Pour pouvoir importer ou exporter librement les marchandises, il y a certaines règles obligatoires qu’il faut suivre et plusieurs documents douaniers sont à fournir pour établir la déclaration en douane. Cela inclut : les documents généraux, les documents spécifiques en relation avec les régimes douaniers et les documents spécifiques exigibles en fonction de la nature des produits. D’autre part, la Côte d’Ivoire représente l’une des économies les plus importantes parmi les pays membre de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine). Dans lequel on trouve le Bénin, le Burkina Faso, le Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cela implique certains privilèges.
Il y a également des réglementations particulières sur les importations et les exportations. Il fait également partie de la CEDEAO ou Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest regroupant 15 Pays. Et l’objectif principal de son intégration a été surtout la formation par étapes d’une union douanière et d’un marché commun à part entière avec un tarif extérieur commun et une libre circulation des biens, des services et du travail. Celle-ci est combinée à l’harmonisation des politiques nationales dans l’agriculture, l’industrie, les transports et les communications.
Le pays offre de nombreuses opportunités d’investissement, aussi bien dans l’import que l’export et actuellement. Beaucoup d’entreprises internationales opèrent sur le territoire ivoirien. Pour se lancer dans ce marché en plein envol. Il faut passer par plusieurs étapes, à commencer par l’enregistrement de son entreprise, l’obtention du statut d’importateur, l’inscription aux taxes et l’obtention du code d’import/export.
Obtenir le statut d’importateur :
Pour devenir importateur, il est nécessaire d’adresser une demande auprès du Tribunal du Commerce d’Abidjan avec une autorisation préalable d’activité commerciale, 5 formulaires d’inscription (au Guichet Unique ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire), 2 copies certifiées conformes des statuts constitutifs, 2 exemplaires du statut d’autorisation fiscale et du certificat de conformité ou une déclaration de paiement notariée, 2 exemplaires de la liste certifiée conforme des directeurs généraux qui peuvent s’engager au nom l’entreprise et 2 extraits des casiers judiciaires des personnes visées. Les frais d’inscription en tant qu’importateur s’élèvent à 50 000 francs CFA
S’inscrire aux taxes :
Pour cela, il faut se rendre à la Direction générale de la fiscalité munie du document d’enregistrement commercial, d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport et d’un certificat de citoyenneté ivoirienne en vue d’obtenir un numéro de compte contribuable.
Obtenir un code import/export et un code fiscal valide :
Le code importateur/exportateur permet d’importer des marchandises dans le pays et il est délivré par la Direction de la Promotion du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce. Pour l’acquérir il est nécessaire de fournir une demande manuscrite au directeur du Commerce Extérieur, l’enregistrement commercial en Côte d’Ivoire, l’enregistrement et la déclaration fiscale, un certificat de déclaration d’existence fiscale, patente et taxes perçues, un certificat d’arriérés non-fiscaux, Une photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de séjour. Le code coûte 10 000 francs CFA.
En outre, les entreprises doivent utiliser une banque en Côte d’Ivoire et employer un courtier en douane local pour administrer l’organisation du processus commercial jusqu’à la publication finale des articles. D’autres détails utiles sont disponibles sur le site du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la promotion des PME.
Le guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
Le guichet unique du commerce extérieur est une plate-forme en ligne régie par Webb Fontaine permettant à tous les acteurs de l’import/export de se réunir pour faciliter le processus d’importation. Sur le site du GUCE, il est possible de demander des certificats et des licences, d’obtenir une licence d’exemption, de recevoir une livraison électronique d’un manifeste unique, de payer des frais liés à la transaction et surveiller chaque étape du processus d’importation.
Le certificat d’assurance et les licences nécessaires.
Les importations de marchandises en Côte d’Ivoire requièrent également un certificat d’assurance délivré par une compagnie d’assurances locale. Par ailleurs, les marchandises réglementées par le gouvernement ivoirien nécessitent une autorisation spéciale ou des licences avant leurs expéditions. Cela inclut les marchandises assujetties à un régime d’agrément (la viande, le poisson, le maïs, les graines d’huile, les produits pharmaceutiques, les armes et les munitions) et les marchandises soumises à des licences d’importation (les huiles minérales, le coton, la farine de blé, la viande et le sel iodé)
Processus douanier et droit de douane.
Le courtier doit s’inscrire au nom de l’entreprise au SYDAM (Système de dédouanement automatisé des marchandises) de la Direction générale des douanes. Le Bordereau de Suivi des Cargaison ou BSC est obligatoire pour toutes importations envoyées par voie maritime. Il contient des informations sur la cargaison et son déplacement d’un port à l’autre.
Le courtier peut réclamer et obtenir le BSC auprès du guichet unique des douanes pour le commerce en Côte d’Ivoire. Le BSC doit être relié à tous les documents de renseignement relatifs à la cargaison expédié sous une note particulière. Le courtier devra également fournir le BSC au transporteur au port de chargement pour qu’il soit noté sur le manifeste et le connaissement.
Le courtier doit établir le document de formulaire de déclaration d’importation. Ce document peut être soumis par voie électronique via le guichet unique pour le commerce extérieur. Il ne faut pas oublier le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) qui est requis pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure à 1.000.000 FCFA.
Lorsque tous les documents finaux, y compris le connaissement et la facture finale sont reçus, il suffit de remplir le formulaire d’avis de livraison de documents finaux et de l’apporter au centre de décision Webb Fontaine à Abidjan accompagné de 2 copies du formulaire de déclaration d’importation, la Facture finale, le connaissement, la liste d’emballage, le Reçu de fret ou la facture, ainsi que tous les autres certificats disponible tels que le certificat d’origine, le certificat d’analyse pour les aliments et les produits chimiques etc.
Les Taxes douanières :
La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base dont le droit fiscal et le droit de douane et le taux combiné est de 35% maximum.
Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations, un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%.
La plupart des droits sont fondés sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation en vigueur dans le pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance engagés (CAF). La méthode d’évaluation de la valeur utilisée est basée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV).
Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé : Actifs essentiels relevant d’une liste limitative :
les catégories:
– 0: 0% : Les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative.
– I: 5%. : Les biens essentiels, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques.
– II: 10% : Les intrants et biens intermédiaires.
– III: 20% : Les biens destinés à la consommation finale et autres produits non invoqués ailleurs.
– IV: 35% : Les biens destinés à la consommation finale transformés. Les droits de douane et taxes permanents comprennent également :
– La Taxe statistique : 1 % de la valeur caf sur les marchandises, sauf pour les marchandises dans les entrepôts. Les entrées en franchise pour réexportation ou en transit; les dons et les marchandises exemptées par des accords internationaux.
– Le prélèvement communautaire de solidarité ou PCS s’applique à toutes les importations (à l’exception de celles provenant des pays de l’UEMOA) avec un taux unique de 1%. Dans certains cas, les biens sont exemptés du PCS.
– Le prélèvement communautaire de la CEDEAO qui est de 0,5% de la valeur CAF.
– Taxes spéciales sur le poisson (20%).
le riz (entre 5 et 10%).
l’alcool (45%).
le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%)
et les produits pétroliers (entre 20 et 44%).
– La TVA collectée par le bureau des douanes basé sur un taux unique de 18 %. Le calcul de l’impôt comprend la valeur CAF ajoutée au droit d’entrée et la taxe statistique.
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT
Pour conclure, nous pourrons dire que le Port d’Abidjan est ouvert à tous si et seulement si les procédures douanières qui régissent son bon fonctionnement sont respectés.
BBS Entreprises votre partenaire d’importation de la Chine vers votre destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter au +229 01 48 49 49 99 (appel, WhatsApp).
PROCEDURES DOUANIERES AU PORT D’ABIDJAN
Le Port d’Abidjan est un port autonome ivoirien de commerce et de pêche.
Situé sur les côtes de Treichville (Abidjan sud) en Côte d’Ivoire, il est le plus important port d’Afrique de l’Ouest et le deuxième de toute l’Afrique après celui de Durban, devant le port de Lagos et le port de Dakar.
Le Port autonome d’Abidjan représente 85 % des échanges commerciaux du pays,75 % des recettes douanières et 50 % du tissu industriel du pays[2].
Il est le point d’entrée de plusieurs pays enclavés de l’Afrique de l’Ouest : Mali, Niger et Burkina Faso.
Il abrite différentes activités et services, des usines, des sites de raffinage liés à des entreprises du domaine.
Mais à l’instar des autres ports, le Port d’Abidjan dispose de certaines procédures et certaines lois qui régissent son bon fonctionnement. Et par cet article que nous vous proposons, nous essaierons de mettre à votre disposition l’essentiel à retenir sur la procédure douanière au Port d’Abidjan.
PROCEDURES DOUANIERES.
* Documents à délivrer lors de l’importation.
Pour les importations d’un montant supérieur à 478 000 Francs CFA, une Déclaration anticipée d’importation doit être remplie au format numérique. Pour plus d’informations, rendez vous sur le site des douanes ivoiriennes.
*Droits de douane et taxes à l’importation.
La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base dont le droit fiscal et le droit de douane et le taux combiné est de 35% maximum. Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations. Un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%. Des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%.
La plupart des droits sont fondés sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation en vigueur dans le pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance engagés (CAF). La méthode d’évaluation de la valeur utilisée est basée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV).
Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé.
Actifs essentiels relevant d’une liste limitative :
Les droits de douane et taxes permanents comprennent également :
Pour en apprendre et savoir plus, veuillez vous référer au site des douanes ivoiriennes.
Méthode de paiement des droits de douane.
D’après l’article 94 du code des douanes ivoirienne, les droits de douane et les taxes sont payables par crédit ou au comptant.
Pour pouvoir importer ou exporter librement les marchandises, il y a certaines règles obligatoires qu’il faut suivre et plusieurs documents douaniers sont à fournir pour établir la déclaration en douane. Cela inclut : les documents généraux, les documents spécifiques en relation avec les régimes douaniers et les documents spécifiques exigibles en fonction de la nature des produits. D’autre part, la Côte d’Ivoire représente l’une des économies les plus importantes parmi les pays membre de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine). Dans lequel on trouve le Bénin, le Burkina Faso, le Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cela implique certains privilèges.
Il y a également des réglementations particulières sur les importations et les exportations. Il fait également partie de la CEDEAO ou Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest regroupant 15 Pays. Et l’objectif principal de son intégration a été surtout la formation par étapes d’une union douanière et d’un marché commun à part entière avec un tarif extérieur commun et une libre circulation des biens, des services et du travail. Celle-ci est combinée à l’harmonisation des politiques nationales dans l’agriculture, l’industrie, les transports et les communications.
Le pays offre de nombreuses opportunités d’investissement, aussi bien dans l’import que l’export et actuellement. Beaucoup d’entreprises internationales opèrent sur le territoire ivoirien. Pour se lancer dans ce marché en plein envol. Il faut passer par plusieurs étapes, à commencer par l’enregistrement de son entreprise, l’obtention du statut d’importateur, l’inscription aux taxes et l’obtention du code d’import/export.
Obtenir le statut d’importateur :
Pour devenir importateur, il est nécessaire d’adresser une demande auprès du Tribunal du Commerce d’Abidjan avec une autorisation préalable d’activité commerciale, 5 formulaires d’inscription (au Guichet Unique ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire), 2 copies certifiées conformes des statuts constitutifs, 2 exemplaires du statut d’autorisation fiscale et du certificat de conformité ou une déclaration de paiement notariée, 2 exemplaires de la liste certifiée conforme des directeurs généraux qui peuvent s’engager au nom l’entreprise et 2 extraits des casiers judiciaires des personnes visées. Les frais d’inscription en tant qu’importateur s’élèvent à 50 000 francs CFA
S’inscrire aux taxes :
Pour cela, il faut se rendre à la Direction générale de la fiscalité munie du document d’enregistrement commercial, d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport et d’un certificat de citoyenneté ivoirienne en vue d’obtenir un numéro de compte contribuable.
Obtenir un code import/export et un code fiscal valide :
Le code importateur/exportateur permet d’importer des marchandises dans le pays et il est délivré par la Direction de la Promotion du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce. Pour l’acquérir il est nécessaire de fournir une demande manuscrite au directeur du Commerce Extérieur, l’enregistrement commercial en Côte d’Ivoire, l’enregistrement et la déclaration fiscale, un certificat de déclaration d’existence fiscale, patente et taxes perçues, un certificat d’arriérés non-fiscaux, Une photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de séjour. Le code coûte 10 000 francs CFA.
En outre, les entreprises doivent utiliser une banque en Côte d’Ivoire et employer un courtier en douane local pour administrer l’organisation du processus commercial jusqu’à la publication finale des articles. D’autres détails utiles sont disponibles sur le site du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la promotion des PME.
Le guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
Le guichet unique du commerce extérieur est une plate-forme en ligne régie par Webb Fontaine permettant à tous les acteurs de l’import/export de se réunir pour faciliter le processus d’importation. Sur le site du GUCE, il est possible de demander des certificats et des licences, d’obtenir une licence d’exemption, de recevoir une livraison électronique d’un manifeste unique, de payer des frais liés à la transaction et surveiller chaque étape du processus d’importation.
Le certificat d’assurance et les licences nécessaires.
Les importations de marchandises en Côte d’Ivoire requièrent également un certificat d’assurance délivré par une compagnie d’assurances locale. Par ailleurs, les marchandises réglementées par le gouvernement ivoirien nécessitent une autorisation spéciale ou des licences avant leurs expéditions. Cela inclut les marchandises assujetties à un régime d’agrément (la viande, le poisson, le maïs, les graines d’huile, les produits pharmaceutiques, les armes et les munitions) et les marchandises soumises à des licences d’importation (les huiles minérales, le coton, la farine de blé, la viande et le sel iodé)
Processus douanier et droit de douane.
Le courtier doit s’inscrire au nom de l’entreprise au SYDAM (Système de dédouanement automatisé des marchandises) de la Direction générale des douanes. Le Bordereau de Suivi des Cargaison ou BSC est obligatoire pour toutes importations envoyées par voie maritime. Il contient des informations sur la cargaison et son déplacement d’un port à l’autre.
Le courtier peut réclamer et obtenir le BSC auprès du guichet unique des douanes pour le commerce en Côte d’Ivoire. Le BSC doit être relié à tous les documents de renseignement relatifs à la cargaison expédié sous une note particulière. Le courtier devra également fournir le BSC au transporteur au port de chargement pour qu’il soit noté sur le manifeste et le connaissement.
Le courtier doit établir le document de formulaire de déclaration d’importation. Ce document peut être soumis par voie électronique via le guichet unique pour le commerce extérieur. Il ne faut pas oublier le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) qui est requis pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure à 1.000.000 FCFA.
Lorsque tous les documents finaux, y compris le connaissement et la facture finale sont reçus, il suffit de remplir le formulaire d’avis de livraison de documents finaux et de l’apporter au centre de décision Webb Fontaine à Abidjan accompagné de 2 copies du formulaire de déclaration d’importation, la Facture finale, le connaissement, la liste d’emballage, le Reçu de fret ou la facture, ainsi que tous les autres certificats disponible tels que le certificat d’origine, le certificat d’analyse pour les aliments et les produits chimiques etc.
Les Taxes douanières :
La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base dont le droit fiscal et le droit de douane et le taux combiné est de 35% maximum.
Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations, un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%.
La plupart des droits sont fondés sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation en vigueur dans le pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance engagés (CAF). La méthode d’évaluation de la valeur utilisée est basée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV).
Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé : Actifs essentiels relevant d’une liste limitative :
les catégories:
– 0: 0% : Les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative.
– I: 5%. : Les biens essentiels, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques.
– II: 10% : Les intrants et biens intermédiaires.
– III: 20% : Les biens destinés à la consommation finale et autres produits non invoqués ailleurs.
– IV: 35% : Les biens destinés à la consommation finale transformés. Les droits de douane et taxes permanents comprennent également :
– La Taxe statistique : 1 % de la valeur caf sur les marchandises, sauf pour les marchandises dans les entrepôts. Les entrées en franchise pour réexportation ou en transit; les dons et les marchandises exemptées par des accords internationaux.
– Le prélèvement communautaire de solidarité ou PCS s’applique à toutes les importations (à l’exception de celles provenant des pays de l’UEMOA) avec un taux unique de 1%. Dans certains cas, les biens sont exemptés du PCS.
– Le prélèvement communautaire de la CEDEAO qui est de 0,5% de la valeur CAF.
– Taxes spéciales sur le poisson (20%).
le riz (entre 5 et 10%).
l’alcool (45%).
le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%)
et les produits pétroliers (entre 20 et 44%).
– La TVA collectée par le bureau des douanes basé sur un taux unique de 18 %. Le calcul de l’impôt comprend la valeur CAF ajoutée au droit d’entrée et la taxe statistique.
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT
Pour conclure, nous pourrons dire que le Port d’Abidjan est ouvert à tous si et seulement si les procédures douanières qui régissent son bon fonctionnement sont respectés.
BBS Entreprises votre partenaire d’importation de la Chine vers votre destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter au +229 01 48 49 49 99 (appel, WhatsApp).